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1. Acceptation des Conditions
En accédant à EBS et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.2. Utilisation du Site
2.1. Eligibilité
Vous déclarez être âgé(e) de 18 ans ou plus pour utiliser nos services. Si vous accédez à notre site au nom d'une entreprise ou d'une entité, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette entité à ces Conditions d'Utilisation.2.2. Compte Utilisateur
Lors de la création d'un compte sur EBS, vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d'identification. Vous êtes également responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.2.3. Utilisation Légale
Vous acceptez d'utiliser EBS uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions d'Utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme d'une manière qui enfreint les lois applicables.3. Contenu et Propriété Intellectuelle
3.1. Droits d'Auteur
Le contenu publié sur EBS, y compris les textes, images, vidéos, et autres éléments, est protégé par des droits d'auteur. Vous vous engagez à respecter ces droits et à ne pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation.3.2. Utilisation Autorisée
Vous êtes autorisé(e) à utiliser le contenu de EBS uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.4. Limitation de Responsabilité
4.1. Information
Les informations fournies sur EBS sont fournies à titre informatif seulement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations.4.2. Modification
EBS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre ses services à tout moment, sans préavis. Nous ne serons pas responsables des conséquences de telles modifications.5. Dispositions Générales
5.1. Modification des Conditions
EBS se réserve le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.5.2. Droit Applicable
Ces Conditions d'Utilisation sont régies par les lois en vigueur. Tout litige découlant de l'utilisation de EBS sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.Merci de prendre le temps de lire attentivement ces Conditions d'Utilisation. En continuant à utiliser EBS, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessus. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à contact@juristudes.com.
